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 Réglementation espèces faune sauvage territoire français

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Etas*
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Etas*


Masculin Nombre de messages : 887
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Localisation : Nancy (Lorraine)
Date d'inscription : 05/04/2013

Réglementation espèces faune sauvage territoire français  Empty
MessageSujet: Réglementation espèces faune sauvage territoire français    Réglementation espèces faune sauvage territoire français  Empty12/11/2021, 21:33

Bonjour,

Le sauvetage d’oisillon ou d’oiseau en détresse, issu du milieu naturel, est un geste louable en soit.

Toutefois, il existe une réglementation, des lois, pour éviter tout abus et le trafic d’animaux sauvage.

La grande majorité des espèces de la faune sauvage du territoire français, récupérées dans le milieu extérieur/naturel, ne peuvent être tenues captives.

Bien se renseigner sur l’espèce.


Normalement, on doit s’adresser à une structure reconnue, comme les centres de sauvetage de la faune, par exemple.

Mais ce n’est pas toujours évident, de par la distance et d’autres facteurs, qu’ils seraient trop longs à expliquer en deux mots.

Il peut être toléré/tolérable, de permettre à un particulier, de sauver un oiseau, à partir du moment où ce sauvetage, a pour but de réhabilité l’animal dans son milieu naturel, en le préparant à cette étape, après son sevrage.

Pour un oiseau handicapé à vie ou trop imprégné à l’humain, n’étant plus en mesure de pouvoir survivre en milieu naturel, c’est un autre cas de figure, toutefois, selon l’espèce, il faut des papiers en règle, autorisant sa détention.

Hors de ce contexte, garder captif certaines espèces, sans autorisation de détention,
tomberait sous le coup de la loi.


Le forum ne peut donc pas cautionner, à compter de ce jour, des textes ou tout autre support, qui seraient illicites aux yeux de la loi, l’auteur du message prohibé étant seul responsable de ses actes.

Le forum se réserve le droit, de supprimer tout texte/support illicite et d’en informer l’auteur, avec un rappel à la loi.

Les anciens sujets de discutions, antérieurs à cette date, qui comporteraient des actes prohibés, ne pourraient être qu’à la responsabilité de leurs auteurs et en aucun cas à celle du forum.



NB :

Pour les individus d’espèces indigènes et de phénotype ancestral, issus d’élevages d’animaux non-domestique, en conformités avec la loi (papiers en règles), la réglementation est différente, ce n’est pas la même chose, il existe des possibilités de demande d’autorisation de détention.

Dans le cas d’animaux dit "prélevés" (sauvetage d’animaux sauvages), il peut exister des dérogations spéciales, au cas par cas.

En tout état de cause, il faut des papiers prouvant une autorisation de détention.


Pour exemples :

- la tourterelle Rieuse (Streptopelia risoria/roseogrisea) est libre à la détention (espèce domestique)

- la tourterelle Turque (streptopelia decaocto) est libre à la détention, jusqu’au nombre de 100 individus, au-delà de 100, il y a des démarches administratives à faire.

- le pigeon commun/de ville ou Biset féral (Columba livia domestica), est libre à la détention, jusqu’au nombre de 100 individus, au-delà de 100, il y a des démarches administratives à faire.


Libre à la détention, veut dire : pas de démarche spéciale, pas besoin d'une autorisation de détention.


Pour les autres espèces, à voir au cas par cas, bien se renseigner.

Il y a les espèces en déclin, protégées, les espèces chassables aussi, qui peuvent avoir un statut particulier, voir cumuler les deux statuts.

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